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Mentions légales – STOEMP

Siège social :
Maison Brigands SRL
23 Place de l’Université
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique

Numéro de TVA : BE 0835.080.324
RPM : Nivelles
Compte bancaire : BE28 0017 5362 6220

Contact : contact@stoemp.be


Loi applicable et juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents, et le droit belge s’appliquera.

Toutefois, conformément à la réglementation européenne, les consommateurs et professionnels peuvent recourir à la plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/odr

Pour utiliser cette plateforme, il vous sera demandé de fournir une adresse email de contact. Vous pouvez utiliser l’adresse suivante uniquement à cet effet : contact@stoemp.be. Merci de ne pas utiliser cette adresse pour d’autres types de correspondance.